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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30-11-2025

VUE D’ENSEMBLE

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En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez :

  • être majeur dans votre pays, État ou province de résidence ;

  • et, le cas échéant, avoir autorisé tout mineur à votre charge à utiliser ce site.

Il est interdit d’utiliser nos produits ou notre site à des fins illégales ou non autorisées, ou en violation des lois en vigueur (notamment les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction aux présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement sur divers réseaux et subir des modifications techniques pour s’adapter aux exigences des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service, sans notre autorisation écrite préalable.

En achetant un produit, vous acceptez également d’être inscrit à notre infolettre. Vous pouvez toutefois vous désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet dans nos courriels.


ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification de prix.


ARTICLE 4 – PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits peuvent être offerts en quantités limitées.

Les retours, échanges ou remboursements sont régis par notre Politique de retour, disponible sur notre site.

Nous faisons tous les efforts pour afficher fidèlement les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, au cas par cas, de :

  • limiter les ventes de produits à toute personne, région ou juridiction ;

  • limiter les quantités de produits offerts ;

  • modifier à tout moment la description et le prix des produits ;

  • cesser d’offrir un produit à tout moment.


ARTICLE 5 – POLITIQUE DE RETOUR

Les conditions de retour, d’échange ou de remboursement de nos produits physiques (ex. : articles personnalisés, outils, accessoires, etc.) sont détaillées dans notre Politique de retour.

De manière générale :

  • les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont non remboursables ;

  • les délais, modalités d’acceptation des retours et traitements des demandes sont précisés sur la page dédiée de notre site.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour qui ne respecte pas les conditions indiquées dans notre Politique de retour.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent viser les commandes :

  • passées à partir d’un même compte client ;

  • utilisant la même carte de crédit ;

  • ou la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en aviser via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour toutes vos commandes et votre compte (adresse e-mail, coordonnées, informations de paiement, etc.), et de les mettre à jour rapidement.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers (par exemple, modules de paiement, intégrations de transporteurs, etc.) sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte et sans responsabilité de notre part.

Si vous choisissez d’utiliser ces outils, vous le faites à vos propres risques et devez consulter les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers concernés.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent provenir de tiers.

Des liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits, services ou politiques de ces sites tiers.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou préjudices liés à l’utilisation de ces sites ou à des transactions effectuées auprès de tiers. Nous vous invitons à lire attentivement leurs politiques (conditions d’utilisation, confidentialité, retours, etc.) avant toute transaction.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENU D’UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des avis, commentaires, suggestions, idées ou autres contenus (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser, copier, publier, éditer, traduire et distribuer dans tout média, sans compensation.

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Vous êtes responsable de vos commentaires et vous vous engagez à ne pas violer les droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.), ni publier de contenu diffamatoire, offensant, obscène ou contenant des virus ou logiciels malveillants.


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La soumission de vos renseignements personnels via notre boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.


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Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison, disponibilité).

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier ou mettre à jour des informations, voire d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou modifier l’information sur notre site ou dans le Service, sauf si la loi l’exige.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions déjà mentionnées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour enfreindre des lois ou réglementations ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, diffamer, discriminer ou intimider ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer des virus ou tout code malveillant ;
(g) pour collecter les renseignements personnels d’autrui sans consentement ;
(h) à des fins obscènes ou immorales ;
(i) pour tenter de contourner les mesures de sécurité de notre site ou de tout site connexe.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.


ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que votre utilisation du Service et des produits se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits vous sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite (y compris les garanties implicites de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier).

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Dans la mesure où certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité, notre responsabilité sera limitée au maximum permis par la loi applicable.


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert Le Sucre au Four, ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs et prestataires, contre toute réclamation ou demande (incluant les frais d’avocat raisonnables) faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi, ou encore de vos atteintes aux droits d’un tiers.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions. Cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord.

Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord sans préavis et vous refuser l’accès à nos Services.


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Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle publiée sur notre site en lien avec la boutique en ligne, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent toute entente ou communication antérieure.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout litige relatif à la vente de produits par notre boutique sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, à l’adresse suivante :
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.


ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à :
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